CONDITIONS D'UTILISATION

Musicalité utilise une Plateforme éducative (https://toutoui.musicalite.net) qui fournit des contenus éducatifs, information, matériel éducatif, vidéo et musique.

L'utilisateur inclut toutes les personnes qui interagissent ou ont accès à la Plateforme.

Veuillez en prendre connaissance avant d'utiliser la Plateforme. Si vous utilisez la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu et compris les termes et les conditions énumérées ci-dessous et vous acceptez d'y être lié sans limites ni réserve. Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser cette Plateforme.

a) Lieu d'exploitation et juridiction

Musicalité exploite sa plateforme à partir de ses bureaux situés à Montréal.  Les personnes qui choisissent d'utiliser la Plateforme le font de leur propre gré et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables sur le territoire de la province de Québec. Elles reconnaissent que les tribunaux de la province de Québec seront les seuls compétents à trancher tout litige pouvant découler de l'utilisation de la Plateforme.

b) Contenus de la Plateforme et utilisation

Tous les éléments contenus dans le Site, tels la musique, textes, articles, photographies, illustrations, images, vidéos ou matériel audio sont la propriété de Musicalité. Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis, de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Musicalité. Il est permis d'afficher ou de télécharger des éléments du Site uniquement à des fins d'utilisation personnelle, non commerciales, pourvu qu'aucune modification ne soit apportée et que tous les avis de propriété intellectuelle soient affichés intégralement.

c) Logos et marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés dans la Plateforme sont des marques de commerce enregistrées ou non par Musicalité ou par des tiers. Rien dans la Plateforme ne peut être interprété comme une permission directe ou indirecte d'utiliser l'une ou l'autre de ces marques, sans la permission préalable écrite du propriétaire de ladite marque de commerce.

d) Limitation et clause de non- responsabilité

Musicalité rend cette Plateforme et les informations et services contenus dans le présent site disponible au grand public. Bien qu'en toute bonne foi Musicalité  exerce tout en son pouvoir afin de présenter des informations exactes et fiables sur cette Plateforme. Musicalité n'endosse pas, n'approuve pas ou ne certifie pas ces informations, pas plus qu'elle ne garantit l'exactitude, l'intégralité, l'efficacité ou l'actualité de ces informations. Cette clause de non-responsabilité se rapporte autant au site Internet de Musicalité, et la Plateforme qu'aux liens vers des sites Internet externes. Musicalité  n'assume aucune responsabilité pour les conséquences résultant de l'utilisation de l'information contenue dans le présent site, ou de l'utilisation de l'information obtenue sur des sites liés, ou d'aucune façon pour le contenu de telles informations. 

Toute référence à tout produit, procédé ou service commercial spécifiques ne constitue pas ou n'implique aucun endossement, recommandation ou préférence par Musicalité .

e) Non -garantie 

Tous les éléments contenus dans la Plateforme et la Plateforme elle-même sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, « Musicalité » décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande, de fonctionnalité ou quant à l'état de la Plateforme, à son utilisation sans interruption, d'absence de contrefaçon, d'exactitude, d'absence de virus ou de convenance à un usage particulier ou celles convenant de la loi ou autrement. De plus, « Musicalité  » ne fait aucune représentation relative à  l'utilisation, la validité, l'exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits dans sa plateforme ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. « Musicalité  » fait tout son possible pour que la Plateforme ne contienne aucune erreur et décline toute responsabilité relativement à toute erreur éventuelle. Musicalité , ses dirigeants, ses employés, ses collaborateurs, ses représentants ou ses agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage quel qu'il soit relié directement ou indirectement à l'utilisation de la Plateforme ou de sites partenaires, fournisseurs et/ou agents.

Les exclusions et limitations susmentionnées s'appliquent que les réclamations, pertes, coûts ou dommages soient fondés sur un contrat (y compris un manquement à une condition essentielle d'un contrat), sur un délit ou sur toute autre théorie de la responsabilité, et ces limitations et exclusions s'appliquent même si Musicalité  a été avisé de la possibilité de telles réclamations ou pertes ou encore de tels coûts ou dommages.

Nonobstant ce qui précède, la responsabilité globale de Musicalité , ses partenaires, fournisseurs et/ou agents découlant de n'importe quelle cause (y compris, sans y être limité, la rupture de contrat, la négligence, la faute lourde ou autre cause) ne peuvent en aucun cas être supérieurs au montant que vous avez payé en vertu de ce contrat pour le produit ou service particulier auquel la réclamation se rapporte.

Exclusions et limitations 

Certaines provinces n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou conditions implicites dans les transactions avec un consommateur et/ou l'exclusion ou la limitation de dommages moraux, corporels, accessoires ou consécutifs. Par conséquent, les stipulations d'exonération ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans votre cas.

f) Liens vers d'autres sites Web

La Plateforme comporte des liens vers des sites Web exploités par d'autres entreprises. Le cas échéant, il importe de préciser que « Musicalité  » n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites. Le fait qu'ils soient répertoriés dans sa plateforme n'engage en aucune façon la responsabilité de Musicalité. 

Cette Plateforme peut contenir d'autres avis de propriété et de copyright, dont les modalités doivent être observées et respectées. Les informations sur cette Plateforme peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L'information, y compris le prix et la disponibilité du produit ou service, peut être modifiée ou mise à jour sans préavis.

Musicalité  et ses filiales se réservent le droit de refuser le service, terminer des comptes, et/ou annuler des commandes à sa discrétion, y compris, sans limitation, si Musicalité  estime que le comportement du client viole les lois applicables ou est nuisible aux intérêts de Musicalité  et de ses filiales.

g) Paiement

Toute correspondance, relation commerciale avec des tiers par l'intermédiaire de la Plateforme, y comprit le paiement de biens ou des Services, le cas échéant, ou tout autre terme, condition, garantie ou déclaration en relation avec ces opérations, se fait directement entre vous et le tiers. En conséquence Musicalité ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu'il soit, consécutif à cette relation ou à l'utilisation de renseignements fournis à un tiers dans le cadre d'une telle relation, incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, tous renseignements relatifs à une carte de crédit.

H) Modification des conditions

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